ARTICLE 1 – Objet
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, le Club Informatique Provence est tenu de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses adhérents. Le présent document a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
Base légale
Les traitements mis en œuvre par le Club Informatique Provence au titre de la présente politique ont pour base légale :
- pour les adhérents, l’exécution d’un contrat, en l’occurrence le formulaire d’adhésion.
- pour les non-adhérents, l’exécution d’un contrat, en l’occurrence le formulaire d’inscription à un évènement
ARTICLE 2 – Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation adhérent,
- gestion de la relation client pour les non-adhérents,
- organisation d’évènements thématiques,
- envoi de lettres d’information,
- organisation de commissions,
- conseil aux adhérents,
- amélioration des services et enquêtes,
- réalisation d’états statistiques.
ARTICLE 3 – Destinataires
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas. Les destinataires internes concernent l’ensemble des collaborateurs autorisés du Club Informatique Provence. Les destinataires externes sont nos prestataires techniques et partenaires commerciaux le cas échéant.
ARTICLE 4 – Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
De façon générale :
- les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion au Club Informatique Provence augmentée de 3 ans à des fins de gestion administrative et de statistiques.
- les données des non-adhérents sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la bonne fin de leur participation à un évènement, augmentée de 3 ans après cet évènement, à des fins de gestion administrative et de statistiques.
ARTICLE 5 – Vos droits
Vous êtes investis des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
- un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie,
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’un titre d’identité et être formulée par écrit à destination du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Club Informatique Provence.
ARTICLE 6 – Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant. En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents ou non-adhérents, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
ARTICLE 7 – Délégué à la protection des données
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le correspondant Délégué à la Protection des Données (DPO) du Club Informatique Provence par courriel : dpo@cip-paca.org ou par courrier à : Club Informatique Provence, c/o EMD, rue Joseph Biaggi, 13003 Marseille.
ARTICLE 8 – Contact CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Service des plaintes de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80751 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.